Loi Le Meur : ce qu’il faut savoir avant de louer son logement en courte durée

Vous êtes propriétaire à La Baule, Guérande ou Le Pouliguen et vous envisagez de mettre votre bien en location Airbnb ? La proposition de loi Le Meur, adoptée début 2024, pourrait impacter votre projet. Voici un décryptage simple et clair pour vous aider à y voir plus net.

📜 Qu’est-ce que la loi Le Meur ?

La loi portée par la députée Annaïg Le Meur vise à mieux encadrer la location touristique meublée, notamment dans les zones tendues où la pression sur le logement est forte (comme de nombreuses communes littorales).

Son objectif principal : rétablir l’équilibre entre résidences principales et locations de courte durée type Airbnb, souvent accusées de raréfier l’offre locative à l’année.

⚠️ Les mesures phares de la loi

Voici les points essentiels à retenir :

1. Limitation à 120 nuitées par an

Pour les résidences principales, ce plafond national reste inchangé.

Bon à savoir : ce seuil ne s’applique pas aux résidences secondaires, mais celles-ci peuvent être soumises à une réglementation locale plus stricte.

2. Renforcement du pouvoir des communes

Les mairies situées en zones tendues peuvent désormais :

• Imposer une autorisation préalable de location

• Limiter le nombre de meublés de tourisme par quartier

• Durcir les règles de changement d’usage pour les résidences secondaires

📌 La Baule, Guérande et Le Pouliguen sont des communes potentiellement concernées.

3. Sanctions en cas de non-respect

Des amendes administratives renforcées peuvent être appliquées en cas de non déclaration ou de dépassement des autorisations.

🔍 Et concrètement, à La Baule et sur la Presqu'île de Guérande ?

À ce jour, la plupart des communes ont mis en place une procédure d’enregistrement obligatoire pour toute location de courte durée. Il vous faut donc :

• Déclarer votre bien en mairie (obtention d’un numéro d’enregistrement)

• Respecter les règles de copropriété, le cas échéant

• Suivre les évolutions locales (délibérations municipales, quotas à venir…)

Chez Holen Conciergerie, nous assurons un accompagnement administratif complet pour garantir que votre bien respecte toute la réglementation en vigueur.

💡 En résumé

Vous louez…	Ce que dit la loi
Votre résidence principale	Max 120 jours/an
Votre résidence secondaire	Réglementation locale plus stricte possible
Commune touristique	Déclaration obligatoire + autorisations spécifiques

L'année 2024 a également été marquée par des changements majeurs sur la fiscalité des meublés de tourisme.

Voir notre article dédié

✅ Besoin d’aide pour y voir clair ?

Chez Holen Conciergerie, nous vous aidons à :

• Comprendre les obligations locales (La Baule, Guérande, Côte d’Amour)

• Enregistrer votre logement

• Optimiser la gestion locative en toute légalité

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